J.O. 95 du 22 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 portant attribution de fonctions (direction régionale des services pénitentiaires)

NOR : JUSK0751193A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Jean-Pierre Orabona est chargé de l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon du 23 avril au 4 mai 2007.